L’horizon s’éclaircit pour les propriétaires de camionnettes aménagées soumises à la réforme du contrôle technique (CT) qui entre en application à partir du 20 mai 2018. Un défaut de « non concordance avec le(s) document(s) d’identification » sera dorénavant considéré comme une défaillance majeure soumise à la prescription d’une contre-visite dans un délai de 2 mois. Auparavant, ce défaut faisait l’objet d’une simple observation sur le procès-verbal… Nous l’avons déjà dit, sont concernés les fourgons « camping-car » ; mais pas seulement. Le sont aussi une camionnette frigorifique transformée en pizzeria ambulante ou un véhicule plateau modifié en dépanneuse.
Interrogées, les Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) précisent à l’unisson que ces évolutions de la réglementation sur les véhicules légers (VL) s’alignent sur celles déjà existantes pour les poids lourds (PL). En d’autres termes, ce n’est pas une surprise. Elles prolongent également les exigences du code de la route.
Déduction de TVA
Quoi qu’il en soit, la nouvelle a fait l’effet d’une douche froide auprès des nombreux particuliers qui ont transformé parfois à grand frais une camionnette en petit camping-car… mais sans prendre soin de déclarer ce changement auprès des services de l’Etat, comme les y obligent pourtant les textes. Une décision parfois guidée par des raisons fiscales, car l’identification d’un véhicule en VASP Caravane l’exclut de facto du droit à déduction de la TVA…
Le Code de la route (R321-16) stipule pourtant : « Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception », laquelle donne lieu, dans un second temps, à l’attribution d’une nouvelle carte grise.
Les professionnels de l’aménagement, à l’image de Yannick Sparfel (Iroise Fourgons), ne sont pas trop surpris par le tour de vis annoncé. Ils se soumettent à cette exigence législative depuis longtemps. « Nous avons pour notre part toujours homologué nos véhicules en “VASP Caravane”, comme tous les professionnels. C’est obligatoire depuis bien longtemps ! D’après la loi, il est nécessaire de “mettre en conformité la carte grise et l’usage réel du véhicule” ».
Retour du balancier
Les propriétaires de camionnettes aménagées sont aujourd’hui rattrapés par la patrouille. « On a laissé faire un peu n’importe quoi durant de longues années, au mépris parfois de la sécurité des utilisateurs qui se livraient à des installations dangereuses. Aujourd’hui, c’est le retour du balancier. Et maintenant que le mouvement est amorcé, bien malin qui peut dire où il va s’arrêter » explique un autre professionnel, confronté comme l’ensemble de ses collègues aménageurs au désarroi de particuliers sans solution.
Où est le problème ? Les camionnettes aménagées conservent leur genre d’origine (CTTE) sur le certificat d’immatriculation, alors qu’elles présentent toutes les caractéristiques d’une autocaravane (terme de l’administration). A ce titre, elles devraient porter la mention : VASP Caravane. Il s’agit en fait d’un défaut de conformité entre la carrosserie et l’identification du véhicule.
Aujourd’hui, avec ce changement de réglementation, les propriétaires de ces véhicules n’ont pas vraiment d’autre choix que de se mettre en conformité en suivant toutes les étapes d’une RTI (Réception à Titre Isolé) s’ils veulent garder leur véhicule en l’état. A moins qu’ils ne démontent une partie de l’aménagement « camping-car ». On peut retourner le problème dans tous les sens, ce sont les seules alternatives qui s’offrent à eux.
Le contrôle technique reste un passage obligé, notamment lors de la revente d’un véhicule de plus de quatre ans ; le vendeur devant remettre un procès verbal de passage de moins de 6 mois.
C’est quoi une autocaravane ?
A partir du 20 mai 2018, le contrôleur va se montrer plus scrupuleux et juger de la cohérence entre le type de carrosserie indiquée sur le certificat d’immatriculation et l’aménagement réel du véhicule. Pour cela, il fera une lecture attentive de l’annexe II de la directive 2007/46/CE (point 5.1) qui définit ce qu’est une autocaravane.
On entend par « motor-home » (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants :
- Des sièges et une table
- Des couchettes obtenues en convertissant les sièges
- Un coin cuisine
- Des espaces de rangement
Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.
Une lecture stricte des textes
Tout porte à croire que la liste des équipements est cumulative. En d’autres termes, si un des éléments vient à manquer, le véhicule ne pourra pas être considéré comme une autocaravane lors du contrôle technique et restera donc identifié en CTTE (camionnette) ou VP (véhicule particulier). Les aménagements partiels vont donc échapper à la contre-visite, comme nous le précise Jacques Guillermin, vice-président national du contrôle technique au CNPA. « Nous ferons une application stricte des textes. Si un des quatre éléments constitutifs d’une autocaravane fait défaut, ou s’il est amovible, on ne pourra pas considérer qu’il s’agit d’un fourgon aménagé en camping-car. Ni plus, ni moins. Il faut rassurer les gens ».
Le contrôle technique sera aussi l’occasion de vérifier la parfaite fixation de certains équipements, comme le réservoir d’eau sous le châssis ou le montage des baies à la carrosserie. « Ils ne doivent pas risquer de tomber sur la route et provoquer un accident ». Le contrôle technique n’entend pas non plus se substituer aux Dreal et aux bureaux de certification. « On ne vérifie pas la conformité des installations de gaz, quelles qu’elles soient. Ce n’est pas notre métier » poursuit Jacques Guillermin.
Tout cela devrait rassurer les particuliers ayant réalisé un aménagement « camping-car ». Il reste encore des situations ambiguës qui mériteront d’être éclaircies dans les prochaines semaines. Qu’en sera-t-il notamment des fourgons aménagés d’origine identifiés en VP ? En particulier certains modèles anciens de VW California ou de Mercedes Marco Polo.
On n’est pas non plus à l’abri de situations délicates, à l’image d’un fourgon aménagé (CTTE sur la carte grise) refusé au contrôle technique, alors même qu’il ne pouvait pas bénéficier d’une réception en VASP Caravane faute d’avoir une cuisine complète avec un réchaud et un circuit de gaz permanents.
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à anticiper le contrôle technique et se rapprocher de la Dreal la plus proche afin de lui exposer vos interrogations.
